Zoom sur

Aucun article trouvé

Dernières actualités

Mécénat : donnez à des œuvres d'intérêt général et obtenez une réduction d'impôt

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Mécénat : donnez à des œuvres d'intérêt général et obtenez une réduction d'impôt Votre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes d'intérêt général ? En contrepartie, il est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt, sous certaines conditions. Quels s...

Prescription et investissement immobilier défiscalisé : la Cour de cassation précise la notion de connaissance du dommage

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Prescription et investissement immobilier défiscalisé : la Cour de cassation précise la notion de connaissance du dommage Par un arrêt rendu le 10 juin 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue préciser les conditions de détermination du point de départ du délai de prescription applicable aux acti...

Taxe de 3 % sur les immeubles : les entités interposées ne sont pas des redevables légaux

Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Taxe de 3 % sur les immeubles : les entités interposées ne sont pas des redevables légaux Une société de droit luxembourgeois détenait l’intégralité des parts d’une société civile immobilière française, elle-même propriétaire de biens immobiliers situés en France. À la suite d’une propo...

Plus d'infos

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK