Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur
Publié le :
23/04/2024
23
avril
avr.
04
2024
Source : www.juritravail.comL'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions. Il souffre de lésions corporelles ou psychiques. En principe, tout accident lié au travail doit faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dès lors que vous en avez été informé, c'est à vous, employeur, que revient cette obligation de déclaration à la Cpam... Lire la suite
Historique
-
Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire : un formulaire papier à remplir avant le 30 juin
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa déclaration d’occupation permet à l’administration fiscale de déterminer s...Source : www.legifiscal.fr
-
Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa rupture conventionnelle en arrêt maladie est une procédure permettant à un...Source : www.juritravail.com
-
Vendre des biens personnels sur des applications dédiées
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersFaut-il déclarer les revenus issus de la vente de biens, qui serait une vente...Source : www.legifiscal.fr
-
N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDepuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l'a...Source : www.service-public.fr
-
Le crédit d’impôt famille
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant d...Source : www.legifiscal.fr
-
Est-il possible de prévoir des négociations annuelles applicables à des niveaux inférieurs à l’entreprise ?
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailEn application de l’article L 2242-1 du Code du travail dans sa rédaction ant...Source : www.lemag-juridique.com
-
FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEn application de l’ancien article 885 A du Code général des impôts, applicab...Source : www.lemag-juridique.com
-
Quelle est la date limite pour déclarer son IFI en 2024 ?
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) se déclare en même temps et aux même...Source : www.legifiscal.fr
-
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour le premier trimestre 2024, le taux effectif moyen pratiqué par les établ...Source : www.efl.fr
-
Les multiples prorogations d’un engagement unilatéral à durée déterminée font-elles de ce dernier un usage ?
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans un arrêt en date du 3 avril 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le calendrier de déclaration des revenus de 2023
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersComme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration d’ensemble...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2024
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes professionnels ont jusqu’au 3 mai 2024 pour déposer leur déclaration 1447...Source : www.legifiscal.fr
-
Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailL'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exerc...Source : www.juritravail.com
-
Sort et suivi du déficit foncier – Partie 2
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe déficit résultant des intérêts d’emprunts ainsi que la part du déficit exc...Source : www.aurep.com
-
TVA : dépôt CA12 pour le 3 mai 2024
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui relèvent en matière de TVA du régime simplifié de déclara...Source : www.legifiscal.fr
-
Déclaration de revenus 2024 -Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2024 restent identiques à ceux de l’an dernier
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour vot...Source : www.service-public.fr
-
Modification du taux de la taxe additionnelle à la CCI
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale vient de commenter l’ajustement des taxes additionne...Source : www.legifiscal.fr