Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
Publié le :
22/04/2025
22
avril
avr.
04
2025
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon des modalités qui viennent de faire l’objet de précisions, très attendues… Lire la suite
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OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
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Fiscalité Airbnb 2025 : imposition pour locations meublées touristiques
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa location de meublés touristiques via des plateformes telles qu'Airbnb a co...Source : www.gererseul.com
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Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non rep...Source : www.lemag-juridique.com
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Déclaration d'impôt 2025 sur les revenus 2024 : zoom sur les frais professionnels de véhicules utilisés par les salariés
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Résultat imposable : le traitement des impôts, taxes et pénalités
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Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailQue risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels ver...Source : www.qiiro.eu
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Impôts 2025 : Vinted, Le Bon Coin, vos revenus doivent-ils être déclarés ?
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa vente ponctuelle de biens d'occasion sur des plateformes en ligne n'est en...Source : www.boursier.com
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Qualification des biens professionnels et assiette de l’ISF : précisions sur les parts de SCI et les dettes déductibles
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSelon l’ancien article 885 E du Code général des impôts, l’impôt de solidarit...Source : www.lemag-juridique.com
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Fiscalité locale : la DGCL présente les nouvelles dispositions
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLa direction générale des collectivités locales (DGCL) détaille dans sa note...Source : www.weka.fr
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Taxe sur les Logements Vacants
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreTLV (Taxe sur les Logements Vacants) et THLV (Taxe d'Habitation sur les Logem...Source : www.legifiscal.fr
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Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient i...Source : www.lemag-juridique.com
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Comportement sentimental et faute grave : une frontière franchie selon la Cour de cassation
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Droits de donation : la notification des actes postérieurs à la rectification doit être faite à tous les débiteurs solidaires
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Caducité et computation des délais quand la procédure civile profite à l’administration fiscale !
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Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 5 mai 2025
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Résidence principale et exonération d'impôt sur les plus-values, et éléments factuels
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe terrain jouxte leur habitation principale, et M. et Mme D ont fait constru...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPar un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporte...Source : www.lemag-juridique.com
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TVA : dépôt CA12 pour le 5 mai 2025
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui relèvent du régime simplifié de déclaration en matière de...Source : www.legifiscal.fr