Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
Publié le :
10/12/2024
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2024
Source : www.harmonie-sante.frA l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’indemnisation des arrêts maladie pour réduire le déficit public, une étude menée par l’Observatoire de l’imprévoyance du Groupe VYV (1) met en avant d’autres leviers susceptibles d’agir efficacement... Lire la suite
Historique
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TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPéremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raiso...Source : www.efl.fr
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Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserve...Source : www.lemag-juridique.com
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Versement PER pour réduire son IR : derniers jours
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersMalgré le flou actuel qui entoure l’avenir fiscal des contribuables, il est c...Source : www.legifiscal.fr
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Revalorisation pour 2025 des plafonds d’exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale vient de publier pour l’année 2025 les plafonds d’ex...Source : www.legifiscal.fr
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Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 est relatif aux informations nécess...Source : www.weka.fr
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Plus-values de cessions mobilières réalisées par un couple marié ou pacsé : des précisions
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans un rescrit publié le 14 novembre 2024, l’Administration fiscale est venu...Source : www.aurep.com
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Dette fiscale : les dirigeants ne paieront pas les intérêts de retard
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 27 novem...Source : www.lemag-juridique.com
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Limites à la mise à la retraite d'office
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite...Source : www.lemag-juridique.com
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Usufruit légal et créance de restitution : quid de la déductibilité fiscale ?
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, l’époux du défunt avait op...Source : www.lemag-juridique.com
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CET 2024 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLorsque la contribution économique territoriale (CET) 2024 dont votre entrepr...Source : www.orcom.fr
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Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailA l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’...Source : www.harmonie-sante.fr
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Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailSaisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entreti...Source : www.lemag-juridique.com
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Rescrit sur l’abattement pour durée de détention pour départ à la retraite en cas d’imposition commune
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’administration fiscale s’est récemment prononcée dans le cadre d’un rescrit...Source : www.legifiscal.fr
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Programme de défiscalisation : le concepteur du programme a le devoir de garantir l’éligibilité fiscale
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsTout débiteur doit respecter ses engagements, notamment en garantissant la co...Source : www.lemag-juridique.com
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Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la...Source : www.legisocial.fr
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PLF 2025 : plusieurs amendements adoptés au profit de la réduction d’impôt pour les dons
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes sénateurs ont adopté ce 26 novembre plusieurs amendements en faveur de la...Source : www.legifiscal.fr
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Loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité localeCette loi transpartisane vient encadrer les meublés de tourisme type AirBnb p...Source : www.vie-publique.fr
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Plus-value immobilière et exonération pour remploi, et occupation d'un logement de fonction
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe 3 août 2017, M. B. a vendu une maison, en réalisant une plus-value et a pa...Source : www.legifiscal.fr
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Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été lice...Source : www.lemag-juridique.com