Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
Publié le :
25/02/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser l’articulation entre la procédure d’appel et l’évolution de la jurisprudence européenne en matière de temps de travail... Lire la suite
Historique
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La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques »,...Source : travail-emploi.gouv.fr
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Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreSi vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d’une maison, en...Source : www.service-public.gouv.fr
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Recouvrement fiscal et compétences du juge administratif : la question préjudicielle doit être transmise !
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSelon l’article L.281 du livre des procédures fiscales, les contestations rel...Source : www.lemag-juridique.com
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Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser l’articulation ent...Source : www.lemag-juridique.com
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Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité localeVotre entreprise est située en Île-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, le V...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Impôts - Le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé de 0,9 % en 2026
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit fiscalLes tranches du barème progressif sont revalorisées de 0,9 % cette année, pou...Source : www.quechoisir.org
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APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité localePour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les e...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Évolution du taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAnciennement fixé à 30 %, le taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Accidents de trajet : quelles sont les dispositions réglementaires applicables ?
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailAccidents de la circulation, glissades, chutes… Lors des trajets entre le dom...Source : www.inrs.fr
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Taux d’incapacité permanente : les vices de la CMRA ne rendent pas la décision inopposable
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailPar un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation clarifie la portée des...Source : www.lemag-juridique.com
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Barème de l’impôt sur le revenu : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2026
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Droit fiscalLe projet de loi de finances pour 2026 revalorise notamment les tranches du b...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Pas de suppression anticipée pour la CVAE !
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité localeLe projet de loi de finances pour 2026, dans sa version après recours à l’art...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Budget 2026 : le statut du bailleur privé confirmé, le LMNP sauvé mais…
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe budget 2026 contient de bonnes nouvelles pour les propriétaires bailleurs...Source : www.pap.fr
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Mes démarches travail : nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe portail « Mes démarches travail » centralise désormais plusieurs téléservi...Source : www.legisocial.fr
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Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation confirme dans un arrêt du 21 janvier 2026, la lecture pr...Source : www.lemag-juridique.com
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L’audit patrimonial et familial (Le bilan patrimonial)
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersIl n’est jamais inutile de revenir sur le contenu d’un métier et sur les mani...Source : www.aurep.com
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Le pacte Dutreil est modifié dans la loi de finances pour 2026
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe texte de la loi de finances pour 2026, sur lequel le gouvernement vient d’...Source : www.ansa.fr
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Tout savoir sur la taxe d’aménagement
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité localeVous souhaitez installer un abri dans votre jardin, une piscine ou une autre...Source : www.economie.gouv.fr