Comment détenir de l’immobilier
Publié le :
07/09/2023
07
septembre
sept.
09
2023
Source : www.legifiscal.frEn immobilier, la détention peut être en direct ou de façon indirecte. De même les formes juridiques de détentions sont variées Être propriétaire d’un bien immobilier peut se faire de deux façons : soit en être propriétaire directement ou de façon indirecte... Lire la suite
Historique
-
Obligation de déclaration annuelle des comptes étrangers : quels dirigeants sont concernés ?
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDéclaration annuelle des comptes étrangers : une obligation… Le deuxième alin...Source : efl.businesscomm.fr
-
Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi de finances pour 2023 a élargi la définition des zones dites « tendues...Source : efl.businesscomm.fr
-
Défaut de notification durant la phase précontentieuse : pas d’annulation de l’intégralité de la procédure
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn couple avait donné l’usufruit d’actions d’une société leur appartenant à l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Comment détenir de l’immobilier
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEn immobilier, la détention peut être en direct ou de façon indirecte. De mêm...Source : www.legifiscal.fr
-
Salariée enceinte sur un poste à risques : les obligations légales de l'employeur
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLe travail de nuit et le travail à un poste à risques peuvent nuire à la sant...Source : www.legisocial.fr
-
facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAvec la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à...Source : efl.businesscomm.fr
-
Déclaration de revenus : une correction en ligne est possible jusqu'au 7-12-2023
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUne correction en ligne. Si à la réception de son avis d’impôt sur le revenu,...Source : efl.businesscomm.fr
-
Un étalement sur 4 ans de la suppression de la CVAE ?
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité localeSelon des informations publiées par le quotidien Les Echos, le Gouvernement é...Source : www.legifiscal.fr
-
Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreMise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...Source : www.legifiscal.fr
-
Entretien professionnel et dévaluation peuvent-ils se tenir le même jour ?
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailBien que non obligatoire, les entreprises peuvent opter pour la réalisation d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les jetons à vocation commerciale dans l’économie française
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’Inspection générale des finances a publié, le 23 juillet 2023, son rapport...Source : www.actu-juridique.fr
-
Nullité de la convention de forfait jour pour laquelle le suivi de l’amplitude et de la charge de travail n’est pas assuré de manière effective
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa Cour de cassation a rappelé le 5 juillet dernier que toute convention de f...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cotisation foncière des entreprises : terrain supportant une ferme solaire
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité localeUn terrain supportant une ferme solaire, qui a été ensemencé et sert de pâtur...Source : efl.businesscomm.fr
-
Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAfin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...Source : www.actu-juridique.fr
-
Licenciement pour inaptitude : l’employeur n’est pas tenu de verser l’indemnité compensatrice de préavis
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailSelon la Cour de cassation, il résulte des articles L.1226-2 et L.1226-4 du C...Source : www.lemag-juridique.com
-
Plus-value immobilière : exonération de résidence principale, et quid des chambres d’hôtes
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUne contribuable qui exerçait l’activité de chambre d’hôtes, pour 5 des 6 cha...Source : www.legifiscal.fr
-
TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à...Source : www.legifiscal.fr