Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?

Historique

• Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire : un formulaire papier à remplir avant le 30 juin
  Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La déclaration d’occupation permet à l’administration fiscale de déterminer s...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La rupture conventionnelle en arrêt maladie est une procédure permettant à un...
  Source : www.juritravail.com
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• Vendre des biens personnels sur des applications dédiées
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Faut-il déclarer les revenus issus de la vente de biens, qui serait une vente...
  Source : www.legifiscal.fr
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• N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
  Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l'a...
  Source : www.service-public.fr
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• Le crédit d’impôt famille
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant d...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Est-il possible de prévoir des négociations annuelles applicables à des niveaux inférieurs à l’entreprise ?
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  En application de l’article L 2242-1 du Code du travail dans sa rédaction ant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  En application de l’ancien article 885 A du Code général des impôts, applicab...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelle est la date limite pour déclarer son IFI en 2024 ?
  Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) se déclare en même temps et aux même...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour le premier trimestre 2024, le taux effectif moyen pratiqué par les établ...
  Source : www.efl.fr
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• Les multiples prorogations d’un engagement unilatéral à durée déterminée font-elles de ce dernier un usage ?
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt en date du 3 avril 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le calendrier de déclaration des revenus de 2023
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration d’ensemble...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2024
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les professionnels ont jusqu’au 3 mai 2024 pour déposer leur déclaration 1447...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exerc...
  Source : www.juritravail.com
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• Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la rec...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sort et suivi du déficit foncier – Partie 2
  Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le déficit résultant des intérêts d’emprunts ainsi que la part du déficit exc...
  Source : www.aurep.com
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• TVA : dépôt CA12 pour le 3 mai 2024
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui relèvent en matière de TVA du régime simplifié de déclara...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déclaration de revenus 2024 -Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2024 restent identiques à ceux de l’an dernier
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour vot...
  Source : www.service-public.fr
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• Modification du taux de la taxe additionnelle à la CCI
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale vient de commenter l’ajustement des taxes additionne...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF
  Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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