Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frLes entreprises utilisant des poids lourds qui comportent au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)... Lire la suite
Historique
-
Dispositif Jeanbrun : la nouvelle loi de défiscalisation immobilière proposée dans le PLF 2026
Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePar les temps qui courent, les bonnes nouvelles se font rares et d’autant plu...Source : www.selexium.com
-
Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne
Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un...Source : www.lemag-juridique.com
-
Impôt sur le revenu : les parents vont encore profiter de cet avantage méconnu en 2026
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEn sursis, ce « cadeau » du fisc souvent oublié par les parents au moment de...Source : www.moneyvox.fr
-
Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme...Source : www.weblex.fr
-
Taxe foncière garage : règles, calculs et impôts applicables
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes garages, box et emplacements de stationnement sont soumis à la taxe fonci...Source : www.gererseul.com
-
Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit du travail - EmployeursPar un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les o...Source : www.lemag-juridique.com
-
Réductions et crédits d'impôt : êtes-vous concerné par l'avance de 60 % ?
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAvec la mise en place du prélèvement à la source, les réductions et crédits d...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises utilisant des poids lourds qui comportent au moins 2 essieux...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026Droit du travail - EmployeursEn cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précauti...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel : la jouissance effective du logement subsiste malgré l’absence de restitution des clés
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUn propriétaire demande la réduction des cotisations de taxe d’habitation et...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le présent d’usage : une solution pour donner sans fiscalité
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement, comme un...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au...Source : www.weblex.fr
-
Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue
Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annu...Source : www.weblex.fr
-
Le principe constitutionnel « nul n’est punissable de son propre fait » est inapplicable dans le cadre d’une relation de droit privé
Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUne personne engagée en qualité de receveuse par une société d’autoroutes a é...Source : www.lemag-juridique.com
-
Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus
Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersParmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des t...Source : www.weblex.fr
-
Succession et dispositif Dutreil : les conditions s’apprécient à la date du décès
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe pacte Dutreil est un mécanisme dérogatoire d’exonération partielle des dro...Source : www.lemag-juridique.com
-
Harcèlement moral et secret médical : des méthodes de gestion dégradantes et l’atteinte à la vie privée du salarié emportent nullité du licenciement
Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026Droit du travail - EmployeursUne salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle...Source : www.lemag-juridique.com