HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun
Publié le :
18/09/2026
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2026
Source : www.weblex.frLes organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particuliers les logements qu’ils produisent sous certaines conditions. Un dispositif récemment ouvert aux personnes qui mettent ces logements en location dans le cadre du « dispositif Jeanbrun »… Lire la suite
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Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2027 doivent o...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Droit du travail - EmployeursUn salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAlors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des imposit...Source : www.weblex.fr
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Taxe foncière : êtes-vous concerné par un cas d’exonération en 2026 ?
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEn fonction de votre situation personnelle et de votre bien immobilier, vous...Source : www.quechoisir.org
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Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
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Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
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La télécorrection de la déclaration des revenus de 2025 possible jusqu'au 30 novembre 2026 inclus
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CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026
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Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEn 2026, la prime carburant versée aux salariés par leur employeur est exonér...Source : cabinet-rs.expert-infos.com