Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue
Publié le :
27/07/2026
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2026
Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les salariés bénéficiant de contrats courts. À la suite de la revalorisation du SMIC intervenue au 1er juin 2026, le montant de ... Lire la suite
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Renonciation à succession et rappel fiscal des donations antérieures : la Cour de cassation exclut leur opposabilité aux représentants
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Taxe foncière : pas d'exonération personnelle pour la légataire d'un bien sans mutation cadastrale
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité localeFaute de mutation cadastrale officialisant le transfert de propriété à son pr...Source : www.efl.fr
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Accident du travail : pas de renvoi de la QPC sur la présomption d'imputabilité et l'accès aux éléments médicaux !
Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailL'employeur qui conteste le caractère professionnel d'un accident du travail...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le...Source : www.efl.fr
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Le régime de la franchise en base de TVA commenté au BOFiP
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité localeUne actualité BOFiP du 1er juillet 2026 revient sur l’aménagement de la franc...Source : www.legifiscal.fr
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Hauts patrimoines : quelle imposition ?
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa France est un pays relativement égalitaire, doté d'un système socio-fiscal...Source : www.vie-publique.fr
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Fraude sociale et fiscale : le Conseil constitutionnel valide les nouveaux outils de contrôle tout en encadrant l'atteinte aux droits fondamentaux
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Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination
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