Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés ont été agréés par arrêté publié le 20 décembre 2024. Ces textes remplacent depuis le 1er janvier 2025 le régime de carence applicable depuis 2019. Ils prévoient une baisse de la contribution … Lire la suite
Historique
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Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
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PLF 2025 : réduction d’impôt « Madelin » pour investissement dans une PME
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025 sur laquelle le go...Source : www.legifiscal.fr
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CVAE et zones urbaines en difficulté : plafonds d'exonération et d'abattement pour 2024
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité localePour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...Source : efl.businesscomm.fr
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Retard de paiement de l’impôt : que risquez-vous ?
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsVous avez oublié de payer vos impôts ou les avez payés après l’échéance ? Vou...Source : www.economie.gouv.fr
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Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailPar une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transme...Source : www.lemag-juridique.com
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PLF 2025 : Réduction de la base de calcul du crédit d’impôt recherche
Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans sa nouvelle version issue de l’exercice de l’article 49-3 par le gouvern...Source : www.legifiscal.fr
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PLF 2025 nouvelle version : instauration d’une contribution complémentaire à la CVAE !
Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLe projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) sur lequel le gouvernement...Source : www.legifiscal.fr
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Accidents du travail : les morts cachés
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révél...Source : www.radiofrance.fr
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Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit du travail - EmployeursDans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...Source : www.lemag-juridique.com
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Paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement : taux pour 2025
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes taux d’intérêts afférents aux demandes de paiement différé ou fractionné...Source : www.aurep.com
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Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de tra...Source : www.toutsurmesfinances.com
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Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsEn principe, un fournisseur de biens ou de services qui facture de la TVA par...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Réforme anti-Airbnb : que peuvent faire les bailleurs pour s'y préparer ? | L'immobilier par SeLoger
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa loi Anti-Airbnb, qui prévoit notamment un durcissement de la fiscalité et...Source : edito.seloger.com
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Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPar un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le...Source : www.lemag-juridique.com
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CVAE : déduction des amortissements relatif à des biens donnés en location plus de 6 mois
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité localePour la détermination de la valeur ajoutée imposable à la CVAE, les dotations...Source : www.legifiscal.fr
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Rescrit fiscal : généralisation de la dématérialisation des demandes pour les professionnels
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsQu’est-ce que c’est ? Le rescrit fiscal (LPF art. L 80 B) offre la possibilit...Source : efl.businesscomm.fr
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Plus-values immobilières : les non-résidents restent choyés en 2025
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes personnes qui se sont expatriées ou qui pensent s’installer à l’étranger...Source : www.pap.fr