Le régime de la franchise en base de TVA commenté au BOFiP
Publié le :
13/07/2026
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2026
Source : www.legifiscal.frUne actualité BOFiP du 1er juillet 2026 revient sur l’aménagement de la franchise en base issu de l’article 82 de la loi de finances pour 2024 et de la loi du 3 novembre 2025 sur la stabilité fiscale des micro-entrepreneurs... Lire la suite
Historique
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Le régime de la franchise en base de TVA commenté au BOFiP
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité localeUne actualité BOFiP du 1er juillet 2026 revient sur l’aménagement de la franc...Source : www.legifiscal.fr
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Faute inexcusable et amiante : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi
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Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination
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Obligation de formation : le manquement de l'employeur n'ouvre pas automatiquement droit à réparation !
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Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2026 : les dates à retenir
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Mécénat : donnez à des œuvres d'intérêt général et obtenez une réduction d'impôt
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Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
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Prescription et investissement immobilier défiscalisé : la Cour de cassation précise la notion de connaissance du dommage
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPar un arrêt rendu le 10 juin 2026, la chambre commerciale de la Cour de cass...Source : www.lemag-juridique.com
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Taxe foncière : quel poids dans les finances locales ?
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