Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
Publié le :
19/09/2024
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09
2024
Source : www.lemag-juridique.comUn litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dans lequel un employeur qui avait été condamné à verser, entre autres, à un salarié, une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, contestait cette décision... Lire la suite
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Crédit d’impôt pour investissements productifs neufs en outre-mer : exclusion des bornes de recharges pour véhicules électriques
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Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....Source : www.legifiscal.fr
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Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une fa...Source : www.legisocial.fr
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Crédit d'impôt industrie verte : précisions de l'administration fiscale
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Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dan...Source : www.lemag-juridique.com
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Fiscalité locative : les locations meublées touristiques avantagées au détriment des locations longues
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Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2024 !
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Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
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Stabilité des taux de taxes foncières et de CFE dans la plupart des communes
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Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par...Source : www.legisocial.fr