Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
Source : www.haute-savoie.gouv.frEn tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de vos salariés et assurer leur sécurité... Lire la suite
Historique
-
Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit du travail - EmployeursSelon les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoy...Source : www.lemag-juridique.com
-
Dons entre particuliers : seul le mode de déclaration change le 1er janvier 2026
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDéclarer les dons importants a toujours été une obligation. Jusqu'à présent,...Source : www.impots.gouv.fr
-
Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes : définition et principes de détermination des prix de transfert
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes prix de transfert sont « les prix auxquels une entreprise transfère des b...Source : bofip.impots.gouv.fr
-
Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures né...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersFocus sur certaines démarches à effectuer en cette fin d'année en matière de...Source : www.efl.fr
-
Élections professionnelles : la consultation des listes d’émargement reste à l’appréciation du juge
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa Cour de cassation a rappelé le 3 décembre dernier qu’en application des ar...Source : www.lemag-juridique.com
-
Élargissement du champ de compétence de la direction générale des grandes entreprises à partir du 1er janvier 2026 !
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe décret du 17 novembre 2025 étend la compétence de la direction des grandes...Source : www.lemag-juridique.com
-
CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Droit fiscal / Fiscalité localeL’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 202...Source : www.weblex.fr
-
Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœu...Source : www.haute-savoie.gouv.fr
-
L'imposition des plus-values immobilières des particuliers
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit fiscalIntroduite en France en 1976, la taxation des plus-values de cessions immobil...Source : www.ccomptes.fr
-
Monuments historiques, transmissions de droits démembrés et exonération de DMTG : des précisions bienvenues
Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025Droit fiscalLes biens immeubles par nature ou par destination qui sont, pour l’essentiel,...Source : www.aurep.com
-
Prescription de l’indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation confirme le délai d’un an
Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe 26 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’action visant au pa...Source : www.lemag-juridique.com
-
TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit fiscalPéremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raiso...Source : www.efl.fr
-
Plus-value immobilière : comment optimiser sa fiscalité
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEntre exonérations, abattements, stratégies de transmission et montages jurid...Source : lessentieldeleco.fr
-
Dons manuels et dons de sommes d’argent : la déclaration électronique obligatoire à compter du 1er janvier 2026 et les exceptions
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe décret impose, à compter du 1er janvier 2026, la déclaration obligatoire p...Source : www.lemag-juridique.com
-
La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLa cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les...Source : www.efl.fr
-
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit fiscalCe projet de loi vise à renforcer les actions engagées pour lutter contre les...Source : www.senat.fr
-
Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de...Source : www.lemag-juridique.com