Taxe pour frais de CCI sur la CVAE : évolutions issues de la loi de finances pour 2025
Publié le :
24/03/2025
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Source : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2025 décale de 3 ans la suppression progressive de la CVAE. La taxe additionnelle pour frais de CCI, assise sur la CVAE voit en conséquence son taux évolué. L’administration fiscale vient de commenter ces nouvelles dispositions (actualité BOFiP du 12 mars 2025)... Lire la suite
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Finances locales : Le Sens du service public propose d’améliorer le dialogue État-collectivités
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Compte professionnel de prévention (C2P)
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailL’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses sala...Source : efl.businesscomm.fr
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Prorogation du dispositif Loc’Avantages jusqu’en 2027
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’article 88 de la loi de finances pour 2025 proroge le dispositif Loc’Avanta...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit du travail - EmployeursLa convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...Source : www.lemag-juridique.com
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Le simulateur de l’impôt sur le revenu 2025 est en ligne
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’administration fiscale vient de mettre en ligne le simulateur de calcul de...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi de finances pour 2025 décale de 3 ans la suppression progressive de la...Source : www.legifiscal.fr
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Annulation d’un avis de mise en recouvrement : rappel des limites des pouvoirs du juge fiscal
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne société, exerçant une activité d’entrepositaire agréé et assurant le stoc...Source : www.lemag-juridique.com
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Prorogation jusqu'en 2026 de l'exonération de la plus-value de cession d'un droit de surélévation
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL'article 85 de la loi de finances pour 2025 a prolongé jusqu'au 31 décembre...Source : www.legifiscal.fr
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Réductions d'impôt et enfants majeurs : les barèmes 2025 pour faire le bon choix
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLors de la déclaration des revenus, les parents peuvent conserver un enfant m...Source : www.boursier.com
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Le régime de la franchise en base de TVA en 2025
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2025 abaisse à 25.000 € le seuil du régime de la fran...Source : www.legifiscal.fr
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Fiscalité locale, vers une contribution minimum après la TH ?
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité localeAuditionné le 4 mars 2025 par la délégation aux collectivités territoriales d...Source : www.weka.fr
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TASCOM : notion d'établissement et d'enseigne commerciale
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant l...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux co...Source : www.legisocial.fr
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Plafond de 2.000 € pour la réduction d’impôt pour dons en faveur de la reconstruction de Mayotte
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’article 24 de la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte p...Source : www.legifiscal.fr
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Taxe sur les bureaux 2025 : derniers jours pour agir !
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLa taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (communément appelée “taxe...Source : www.extencia.fr
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Gel jusqu’au 1er juin du seuil de franchise en base de TVA à 25.000 € : les mesures transitoires commentées
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration vient de confirmer dans le bulletin officiel des finances pu...Source : www.legifiscal.fr
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Les plafonds 2025 des investissements locatifs sont connus
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’i...Source : cabinet-rs.expert-infos.com