Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)

Historique

• Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs
  D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret modifie les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décè...
  Source : www.efl.fr
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• Taxe d'habitation : la majoration pour les résidences secondaires reportée
  Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Un report Le décret requis pour majorer la taxe d'habitation n’est pas publié...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Des indices de manquements aux obligations fiscales suffisent à justifier l’ordonnance autorisant la visite des locaux d’une société
  Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le juge des libertés et de la détention autorise l’administration fiscale à v...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Régime temporaire d'amortissement du fonds commercial : précisions sur la mesure anti-abus
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bercy a commenté la mesure anti-abus introduite dans le cadre du régime tempo...
  Source : www.efl.fr
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• IFI : le barème
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit fiscal
  La loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt se solidarité sur la fortune...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Réforme des retraites en utilisant un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale : vous avez dit 47-1 ?
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour la première fois depuis le début de la Constitution de 1958, l’exécutif...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...
  Source : www.efl.fr
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• Avertissement général sur le système financier de l’UE
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  Droit fiscal
  À l’issue d’une réunion du 22 septembre 2022, le Comité européen du risque sy...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Le blocage consenti par l’associé n’empêche pas l’imposition des sommes inscrites au compte courant
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’associé dont le compte courant a été crédité ne peut renverser la présompti...
  Source : www.efl.fr
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• Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Si le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fond...
  Source : www.efl.fr
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• Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Droit fiscal
  Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour amélior...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Droit social : Une URSSAF notifie à une société un redressement comportant pl...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Amortissements différés : cas de l’amortissement dégressif
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’oubli dans la constatation des amortissements différés peut entraîner des r...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Résidence principale : l’exonération de la plus-value est liée à l'effectivité de l'occupation LégiFiscal
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal
  Mme A. est associée unique de la SCI. M (Société Civile Immobilière). La SCI...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Pénalité proportionnelle pour infraction aux règles de contributions indirectes : rappels
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une société spécialisée en métaux précieux sanctionnée pour infraction aux rè...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pou...
  Source : www.efl.fr
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• Groupe TVA : des précisions sur les obligations déclaratives
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un arrêté du 22 septembre 2022 est venu préciser les obligations déclaratives...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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