URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !
Publié le :
29/12/2025
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La Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière de contentieux de la sécurité sociale, relative à la portée d’un remboursement de cotisations accordé par l’URSSAF... Lire la suite
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Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
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L'imposition des plus-values immobilières des particuliers
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit fiscalIntroduite en France en 1976, la taxation des plus-values de cessions immobil...Source : www.ccomptes.fr
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Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025Droit fiscalLes biens immeubles par nature ou par destination qui sont, pour l’essentiel,...Source : www.aurep.com
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